- La Commission européenne présente le « EU Kids Act », qui interdit les réseaux sociaux aux enfants de moins de 13 ans.
- Entre 13 et 15 ans, les mineurs ne pourront utiliser que des « mini-comptes » supervisés par leurs parents, pour une durée maximale d'une heure par jour.
- Les plateformes devront prouver qu'elles sont sûres, inversant ainsi la charge de la preuve.
- L’Espagne propose un âge minimum plus élevé (16 ans), tandis que l’Australie a déjà mis en place une interdiction totale.
L'Union européenne a décidé de prendre des mesures fermes contre les géants du numérique. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté mercredi une proposition législative visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 13 ans dans toute l'UE.
Cette législation, surnommée « EU Kids Act », intervient dans un contexte de fortes pressions sociales et politiques. L’Europe cherche à endiguer les addictions et à protéger la santé mentale des jeunes, même si la voie à suivre ne sera pas sans débat, d’autant plus que l’Espagne propose déjà une mesure encore plus stricte.
Accès progressif et supervisé par l'âge
La proposition de Bruxelles instaure un système à plusieurs niveaux. Les enfants de moins de 13 ans n'auront pas le droit de créer de profil sur les réseaux sociaux. Ceux âgés de 13 à 15 ans pourront y accéder uniquement via des « mini-comptes », créés et supervisés par leurs parents ou tuteurs légaux , avec une limite d'utilisation quotidienne d'une heure et des fonctionnalités très restreintes, comme l'impossibilité de diffuser en direct ou d'activer la géolocalisation.
Dès l'âge de 15 ans, les adolescents pourront ouvrir leur propre compte personnel. Jusqu'à leur majorité, les plateformes devront mettre en œuvre une conception sécurisée éliminant les fonctionnalités les plus addictives. Il s'agira notamment d'interdire le défilement infini et les notifications automatiques pendant les heures de repos, et d'instaurer une période de déconnexion totale entre 22h et 8h.
Pourquoi ces mesures sont-elles prises ? L’impact sur la santé mentale
La Commission européenne s'appuie sur les données scientifiques disponibles, même si un lien de causalité direct n'a pas encore été établi. Des études récentes établissent un lien entre les comportements addictifs et une détérioration de la santé mentale à l'adolescence, notamment entre 11 et 15 ans.
Ursula von der Leyen a évoqué le cas tragique d'Olea, une jeune Belge de 14 ans qui s'est suicidée après avoir été victime de cyberharcèlement, pour souligner l'urgence de la mesure. Elle a également fait remarquer que les jeunes Européens passent entre quatre et six heures par jour devant des écrans , un terrain propice à l'anxiété, à la dépression et aux troubles du sommeil.
Inversion de la charge de la preuve et nouvelles obligations
L'un des aspects clés de la loi européenne sur la protection de l'enfance (EU Kids Act) est l'inversion de la charge de la preuve . Les familles n'auront plus à prouver le préjudice ; ce sont désormais les plateformes qui devront démontrer que leurs services sont sans danger pour les enfants avant de les proposer.
Pour garantir le respect de la réglementation, la Commission propose un système européen de vérification de l'âge via une application anonyme utilisant les cartes d'identité ou les passeports sans conservation des données. Les plateformes de réseaux sociaux, les jeux vidéo en ligne et les chatbots d'intelligence artificielle seront tenus de soumettre des plans de mise en conformité obligatoires et de faire l'objet d'enquêtes accélérées dans un délai maximal de 90 jours.
Différences avec l'Espagne et les autres pays : qui va plus loin ?
Cette initiative européenne fait suite à la décision de l'Australie, devenue le premier pays au monde à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans en décembre 2025. En Europe, la France a tenté une mesure similaire, mais sa loi a été invalidée par la Cour constitutionnelle.
En Espagne, le gouvernement de Pedro Sánchez a proposé en février dernier de relever à 16 ans l'âge minimum d'accès au numérique. Le ministre de la Transformation numérique, Óscar López, a exprimé son soutien à cette mesure européenne, tout en soulignant que le Congrès examine déjà un projet de loi visant à protéger les mineurs en fixant un âge de majorité numérique plus élevé.
La loi européenne sur les enfants (EU Kids Act) constitue un pas important vers une réglementation plus stricte de l'environnement numérique, même si son application concrète doit encore être débattue et ratifiée par le Parlement européen et les États membres. L'efficacité à long terme de ces mesures reste à démontrer, mais l'objectif de Bruxelles est clair : redonner le contrôle aux parents et veiller à ce que la technologie ne nuise plus au bien-être des enfants. Toutefois, l'expérience australienne, où de nombreux mineurs continuent d'accéder à ces plateformes, montre que l'interdiction seule ne suffit pas et qu'une surveillance efficace sera essentielle.
